CGU vendeurs

Conditions générales d’utilisation vendeurs

Pour consulter les CGV clients, cliquez ici.

Préambule :

Ce site a pour vocation de mettre en relation vendeurs professionnels et clients particuliers désireux d’acheter des produits conçus et fabriqués en France par l’intermédiaire d’une place de marché nommée “Choisir francais”.

Choisir-francais.fr est la propriété de la société ESSOR DIFFUSION, SARL inscrite au registre du commerce de Blois sous le n° RCS 515 013 993 et dont le siège social se situe 18 Grande Rue, 41500 Lestiou.

Les présentes conditions générales d’utilisations ont pour objet de régir les relations entre la société ESSOR DIFFUSION et tout professionnel inscrit comme vendeur sur la place de marché.

Toutes utilisation de ce site impliquent l’adhésion totale et sans réserve des présentes conditions générales.

-1. Prérequis :

Pour être vendeur sur Choisir-francais.fr, vous devez être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Chaque inscription sur le site fera l’objet d’un contrôle des informations communiquées.

-2. Principe fondateur :

Tous les articles en vente sur choisir-francais.fr sont garantis comme étant conçus et fabriqués en France. De ce fait, chaque vendeur doit pouvoir prouver que les produits qu’ils souhaitent vendre sur choisir-francais.fr sont bien conçus et fabriqués en France.

Les produits qui ne correspondraient pas à ce principe fondateur seront supprimés.

Les vendeurs tentant d’abuser le client et ainsi causant du tort à le crédibilité de la place de marché seront exclus.

Tous les articles en vente sur choisir-francais.fr doivent par ailleurs être neufs.

-3. Commission :

Chaque vente enregistrée est soumise à une commission de 5% prélevée directement sur le total de la commande (frais de port inclus).

-4. Paiement des commandes :

Les clients peuvent régler leur commande par carte bancaire via la passerelle de paiement PayPal. Pour être vendeur sur choisir-francais.fr, vous devez donc posséder un compte PayPal et nous communiquer votre adresse PayPal au moment de l’inscription en tant que vendeur, via le formulaire d’inscription.

 Les paiements arrivent directement sur votre compte PayPal, déduction faite de la commission de 5%.

-5. Frais de port :

Vous êtes libre de définir vous-même les frais de port, selon le poids et les transporteurs que vous utilisez.

-6. Réception de la commande :

Chaque vendeur est libre de traiter le problème de réception comme il le souhaite mais les demande émises par le vendeur ne peuvent excéder celles-ci :

-6.1. Colis endommagés :

Des dommages peuvent subvenir durant l’expédition de la commande. Ces dommages peuvent être partiels ou plus importants et avoir causé de la casse interne.

Les dommages n’étant pas imputables au vendeur, il appartient au client d’exercer lui-même tout recours sans que la responsabilité du vendeur puissent être mise en cause.

A la réception de la commande, le client devra vérifier l’état apparent du colis (trace de chocs ou d’ouverture) et si nécessaire, vérifier qu’aucun produit n’est endommagé ou manquant.

En cas d’anomalies constatées sur un produit, le client devra refuser le colis et indiquer sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites» le plus détaillées possible, les anomalies constatées (type d’avaries, localité, articles touchés, articles manquants etc) et demander le renvoi à l’expéditeur, puis informer le vendeur du problème.

Le vendeur doit effectuer un remboursement ou un remplacement du ou des produits sous 7 jours.

-6.2. Colis non conforme :

Si un colis envoyé arrive au client incomplet ou que le contenu ne correspond pas à la commande, le client doit avertir le vendeur afin de permettre d’établir les vérifications nécessaires et, le cas échéant, permettre de corriger le problème.

Si un article s’avère être manquant à la commande, le vendeur doit faire le nécessaire pour le renvoyer dans les plus brefs délais ou procéder au remboursement.

Si la commande est différente ou contient un produit différent de celui commandé, le vendeur devra demander un retour sous 14 jours en prenant en charge lui-même les frais de retour.  Une fois le  ou les produits retourné(s), le vendeur pourra proposer un renvoi du ou des produit(s) à ses frais ou un remboursement.

-6.3. Colis perdu ou égaré :

Si une commande expédiée ne parvient pas au client dans le délai annoncé par le vendeur, le client est invité à prendre contact avec le vendeur afin de lui permettre d’effectuer les vérifications nécessaires et de débloquer la situation.

Si le suivi indique une livraison effective, le vendeur pourra considérer que la livraison est bien effective et qu’aucune réclamation ne peut être admise.

-7. Droit de rétractation :

Tout client dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner à ses frais les articles commandés sans qu’il n’est à se justifier. Vous devez donc accepter les retours après vous êtes assuré (si vous le désirez) que les conditions concernant l’état du produit sont respectées (état neuf, emballage non ouvert).

Nous nous engageons auprès des clients acheteur sur la place de marché à obtenir un remboursement dans un délai maximal de 7 jours : vous devez donc procéder au remboursement de la commande (frais de port aller compris) durant ce délai une fois la commande retournée.

Vous êtes libre d’accorder aux clients un droit de rétractation de plus de 14 jours ou même appliquer un politique de “satisfait ou rembourser”.

-8. Litige :

En cas de désaccord avec un acheteur, nous vous demandons de toujours rester poli. Si toutefois, vous ne parvenez pas à résoudre un problème, vous pouvez nous solliciter pour intervenir. Nous prendrons alors notre décision en fonction des éléments apportés par les deux parties.

En cas de litige à notre encontre, faute de solution amiable, seuls les tribunaux sont compétents.

-9. Modification des conditions générales d’utilisation :

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.