CGV

Conditions générales de vente (client)

Pour consulter les CGU vendeurs, cliquez ici.

Préambule :

Ce site a pour vocation de mettre en relation vendeurs professionnels et clients particuliers désireux d’acheter des produits conçus et fabriqués en France par l’intermédiaire d’une place de marché nommée “Choisir français”.

Choisir-francais.fr est la propriété de la société ESSOR DIFFUSION, SARL inscrite au registre du commerce de Blois sous le n° RCS 515 013 993 et dont le siège social se situe 18 Grande Rue, 41500 Lestiou.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société ESSOR DIFFUSION par l’intermédiaire de ses vendeurs professionnels et toute personne désireuse d’effectuer des achats sur ce site.

Toute utilisation de ce site impliquent l’adhésion totale et sans réserve des présentes conditions générales.

-1. Produits :

Tous les articles en vente sur choisir-francais.fr sont garantis comme étant conçus et fabriqués en France.

Tous les articles en vente sur choisir-francais.fr sont neufs.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont commercialisés sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sont en euros Toutes Taxes Comprises (au taux de 20%). Ceux-ci sont hors frais de livraison et sont susceptibles de variations en cours d’année.

Les vendeurs non soumis à la TVA n’applique pas la TVA.

-2. Commande :

Pour commander il suffit de cliquer sur le bouton « ajouter au panier » et de suivre le processus de commande. A tout moment vous avez la possibilité de stopper votre commande, changer de produits, réduire ou augmenter les quantités.

-3. Paiement :

2 modes de paiement vous seront proposés pour régler votre commande : paiement CB sécurisé ou PayPal.

Les paiements par Carte Bancaire se font via PayPal sans qu’il soit nécessaire d’y être inscrit.

-4. Livraison :

Les livraisons s’effectuent selon les modes de livraison proposés par les vendeurs et celui que vous avez retenu.

Le délai de livraison dépend du transporteur.

La responsabilité des vendeurs ne peut être engagée en cas de retard de livraison, notamment en cas de force majeure, grèves, intempéries et autres.

-5. Réception de la commande :

-5.1. Colis endommagés :

Des dommages peuvent subvenir durant l’expédition de la commande. Ces dommages peuvent être partiels ou plus importants et avoir causé de la casse interne.

Ces dommages ne sont pas imputables au vendeur. De ce fait, il vous appartient d’exercer vous-même tout recours sans que la responsabilité du vendeur puissent être mise en cause. Pour ce faire, à la réception de la commande, vous devez vérifier l’état apparent du colis (trace de chocs ou d’ouverture) et si nécessaire, vérifier qu’aucun produit n’est endommagé ou manquant.

En cas d’anomalies constatées sur un produit, vous devrez refuser le colis et indiquer sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites» le plus détaillées possible, les anomalies constatées (type d’avaries, localité, articles touchés, articles manquants etc) et demander le renvoi à l’expéditeur, puis informer le vendeur du problème.

Chaque vendeur est libre de traiter le problème comme il le souhaite mais, dans la mesure où ces conditions sont respectées, nous nous engageons à vous garantir un remboursement ou un remplacement du ou des produits sous 7 jours.

-5.2. Colis non conforme :

Si un colis envoyé vous arrive incomplet ou que le contenu ne correspond pas à la commande, vous devez immédiatement avertir votre vendeur afin de permettre d’établir les vérifications nécessaires et, le cas échéant, permettre de corriger le problème.

Si un article s’avère être manquant à la commande, votre vendeur fera le nécessaire pour le renvoyer dans les plus brefs délais ou procéder au remboursement.

Si la commande est différente ou contient un produit différent de celui commandé, votre vendeur pourra vous demander un retour sous 14 jours en prenant en charge lui-même les frais de retour.  Une fois le ou les produits retourné(s), votre vendeur pourra vous proposer un renvoi du ou des produit(s) à ses frais ou un remboursement.

-5.3. Colis perdu ou égaré :

Si une commande expédiée ne vous parvient pas dans le délai annoncé par le vendeur, vous êtes vivement invité à prendre contact avec ce dernier afin de lui permettre d’effectuer les vérifications nécessaires et de débloquer la situation.

Si le suivi indique une livraison effective, le vendeur devra considérer que la livraison est bien effective et aucune réclamation ne pourra être admise.

-6. Droit de rétractation :

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner à vos frais les articles commandés.

Le retour des articles ne peut donner lieu à un remboursement que si les articles sont retournés à l’état neuf et non ouverts.

Nous nous engageons à faire appliquer le droit de rétractation à nos vendeurs dans la mesure où ces conditions sont respectée et ainsi engager un remboursement dans un délai maximal de 7 jours.

-8. Litige :

En cas de désaccord avec un vendeur, nous pouvons intervenir sur demande. Nous prendrons alors notre décision en fonction des éléments apportés par les deux parties.

En cas de litige à notre encontre, faute de solution amiable, seuls les tribunaux sont compétents.

-9. Modification des conditions générales de vente :

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.